Mentions légales - Location Voiture Réunion

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1. Présentation du site internet

En  vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la  confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du  site internet http://location-voiture-reunion.info l'identité des différents intervenants  dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Sarl RE974 - N° SIRET 45381506000026 - Capital de 7500 €
16 rue d'Alsace - Porte 42 - 97400 Saint Denis
Responsable publication : Jacky Karcher - location-voiture-reunion [at] re974.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jacky Karcher - location-voiture-reunion [at] re974.fr
Hébergeur : 1and1 - 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines - 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Jacky Karcher - contact [at] re974.fr


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le  Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du  Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations  Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière  réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des  éléments ou travaux du Site.

L’utilisation  du site location-voiture-reunion.info implique l’acceptation pleine et entière des  conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions  d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout  moment, les utilisateurs du site location-voiture-reunion.info sont donc invités à  les consulter de manière régulière.

Ce  site internet est normalement accessible à tout moment aux  utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut  être toutefois décidée par location-voiture-reunion.info, qui s’efforcera alors de  communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de  l’intervention. Le site web location-voiture-reunion.info est mis à jour  régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales  peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à  l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin  d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le  site internet location-voiture-reunion.info a pour objet de fournir une information  concernant l’ensemble des activités de la société. location-voiture-reunion.info s’efforce de fournir sur le site location-voiture-reunion.info des informations aussi  précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable  des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,  qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui  fournissent ces informations.

Toutes  les informations indiquées sur le site location-voiture-reunion.info sont données à  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les  renseignements figurant sur le site location-voiture-reunion.info ne sont pas  exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été  apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le  site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être  tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De  plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un  matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de  dernière génération mis-à-jour. Le site location-voiture-reunion.info est hébergé  chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément  aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif  est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux  d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24  Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la  possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les  plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,  d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses  infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic  réputé anormal.

location-voiture-reunion.info et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de  dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du  matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du  réseau empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

location-voiture-reunion.info est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les  droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,  notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  Toute reproduction, représentation, modification, publication,  adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite  préalable de : location-voiture-reunion.info.

Toute  exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments  qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et  poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et  suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

location-voiture-reunion.info agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

location-voiture-reunion.info ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects  causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet location-voiture-reunion.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne  répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de  l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

location-voiture-reunion.info ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels  par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du site location-voiture-reunion.info. Des espaces interactifs  (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la  disposition des utilisateurs. location-voiture-reunion.info se réserve le droit de  supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet  espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en  particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le  cas échéant, location-voiture-reunion.info se réserve également la possibilité de  mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,  notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant,  ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie  …).


7. Gestion des données personnelles

Le  Client est informé des réglementations concernant la communication  marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie  Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour  les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du  compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le  responsable du traitement des Données Personnelles est : RE974.  re974.fr est représenté par Jacky Karcher, son représentant légal.

En  tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, location-voiture-reunion.info s’engage à respecter le cadre des dispositions légales  en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les  finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et  clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information  complète sur le traitement de leurs données personnelles et de  maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois  que location-voiture-reunion.info traite des Données Personnelles, location-voiture-reunion.infoprend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et  de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour  lesquelles location-voiture-reunion.info les traites.


7.2 Finalité des données collectées

location-voiture-reunion.info est susceptible de traiter tout ou partie des données :

-  pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la  traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur :  données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique  des commandes, etc.
    
-  pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming,  hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse  IP, le mot de passe (hashé)
    
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur location-voiture-reunion.info : adresse email

- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

location-voiture-reunion.info ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement  utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de location-voiture-reunion.info disposent des droits suivants :

-  droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),  de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de  verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère  personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,  incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,  la communication ou la conservation est interdite.
    
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    
-  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront  fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés  fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    
-  droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort  et de choisir à qui location-voiture-reunion.info devra communiquer (ou non) ses  données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.    

Dès  que location-voiture-reunion.info a connaissance du décès d’un Utilisateur et à  défaut d’instructions de sa part, location-voiture-reunion.info s’engage à détruire  ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins  probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si  l’Utilisateur souhaite savoir comment location-voiture-reunion.info utilise ses  Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur  traitement, l’Utilisateur peut contacter location-voiture-reunion.info par écrit à  l’adresse suivante :

RE974 – DPO, Jacky Karcher
16 rue d'Alsace - Porte 42 97400 Saint Denis.  

Dans  ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il  souhaiterait que location-voiture-reunion.info corrige, mette à jour ou supprime, en  s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte  d’identité ou passeport).

Les  demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux  obligations qui sont imposées à location-voiture-reunion.info par la loi, notamment  en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les  Utilisateurs de location-voiture-reunion.info peuvent déposer une réclamation auprès  des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4 Non-communication des données personnelles

location-voiture-reunion.info s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations  collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union  européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne  sans en informer préalablement le client. Pour autant, location-voiture-reunion.info reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à  la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des  exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°  2016-679).

location-voiture-reunion.info s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver  la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas  communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident  impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client  est portée à la connaissance de location-voiture-reunion.info, celle-ci devra dans  les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures  de corrections prises. Par ailleurs location-voiture-reunion.info ne collecte aucune «  données sensibles ».

Les  Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des  filiales de location-voiture-reunion.info et des sous-traitants (prestataires de  services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente  politique.

Dans  la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités  rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir  accès aux données des Utilisateurs de location-voiture-reunion.info sont  principalement les agents de notre service client.


8. Notification d’incident

Quels  que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur  Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement  sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.  Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous  avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les  mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent  compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau  national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos  clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte  et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à  respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de  reporting.

Aucune  information personnelle de l'utilisateur du site location-voiture-reunion.info n'est  publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou  vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du  rachat de https://re974.fr et de ses droits permettrait la transmission  des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu  de la même obligation de conservation et de modification des données  vis à vis de l'utilisateur du site location-voiture-reunion.info.

Sécurité

Pour  assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et  des Données Personnelles de Santé, location-voiture-reunion.info utilise des réseaux  protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la  pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors  du traitement des Données Personnelles, location-voiture-reunion.info prend toutes  les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,  utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou  destruction.


9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le  site location-voiture-reunion.info contient un certain nombre de liens hypertextes  vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de location-voiture-reunion.info. Cependant, location-voiture-reunion.info n’a pas la possibilité de  vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en  conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies,  vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout  moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des  possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées  ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à  tout ou partie des Services proposés par le site.


9.1. « Cookies »

Un  « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur  de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :  ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend  des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le  fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation  de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne  risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

location-voiture-reunion.info est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant  sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches  effectuées. Ces informations permettent à location-voiture-reunion.info d’améliorer  le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les  Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services  proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour  qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de  manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au  contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur  émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de  navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui  soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible  d’être enregistré dans son terminal. location-voiture-reunion.info informe  l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de  son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si  l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou  son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont  enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son  expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également  être le cas lorsque location-voiture-reunion.info ou l’un de ses prestataires ne peut  pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de  navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et  d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à  Internet.

Le  cas échéant, location-voiture-reunion.info décline toute responsabilité pour les  conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services  éventuellement proposés par location-voiture-reunion.info, résultant (i) du refus de  Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour location-voiture-reunion.info d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur  fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des  Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque  navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du  navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut  modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À  tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de  modifier ses souhaits en matière de Cookies. location-voiture-reunion.info pourra en  outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à  recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin,  en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter,  Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de location-voiture-reunion.info ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a  accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site  Internet ou l’application mobile de location-voiture-reunion.info, Twitter, Facebook,  Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos  terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces  types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que  vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet  ou l’application mobile de location-voiture-reunion.info. À tout moment,  l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que location-voiture-reunion.info dépose ce type de cookies.


9.2. Balises (“tags”) Internet

location-voiture-reunion.info peut employer occasionnellement des balises Internet (également  appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF  transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par  l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible  de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y  compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces  balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant  aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de  celui-ci.

Cette  technologie permet à location-voiture-reunion.info d’évaluer les réponses des  visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le  nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),  ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le  prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations  sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces  balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de location-voiture-reunion.info, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.


10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout  litige en relation avec l’utilisation du site location-voiture-reunion.info est  soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas,  il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux  compétents de Saint Denis, La Réunion


11. Crédits

Ce modèle de mentions légales est offert par Générateur de mentions légales pour site internet.
Certains textes provient du site fr.wikipedia.org


Définitions

Client / visiteur  : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles  1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site  objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : location-voiture-reunion.info met à disposition des Clients et visiteurs:

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients  : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble  des données personnelles susceptibles d’être détenues par location-voiture-reunion.info pour la gestion de votre compte, de la gestion de la  relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles  : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,  directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles  elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les  termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «  sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le  Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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